Mention légales

Raison sociale : BIO BOIS DISTRIBUTION

Siège : 254 RUE DE SOULTZ SCHOENENSTEINBACH, 68270 WITTENHEIM FRANCE
E-mail : contact@bioboisdistribution.com

Informations sur le règlement en ligne des litiges conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL (Règlement en Ligne des Litiges) :
La Commission Européenne permet aux consommateurs de résoudre les litiges en ligne sur l'une de ses plateformes, conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL. La plateforme (https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR) agit comme un site où les consommateurs peuvent essayer des régler hors tribunal des litiges survenus lors d'achats de biens ou services en ligne.

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site :https://bioboisdistribution.com/ les informations suivantes :

ÉDITEUR

Le site https://bioboisdistribution.com/ est la propriété exclusive de BIO BOIS DISTRIBUTION, qui l'édite.